Statuts

Maison de la Communication

 

 

Article 1 – Constitution

 

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Association Maison de la Communication.

 

Article 2 – Objet et moyens

 

Cette association a pour objet la diffusion de la culture en milieu rural.

 

Les moyens qu’elle met en œuvre peuvent être de toute nature et évolutifs en fonction du contexte local : accueil d’intervenants ou de spectacles, organisation de journées d’échange entre public et artistes, animation d’ateliers thématiques, etc.

 

Article 3 – Adresse

 

Le siège de l'association est fixé à Alliancelles, chez Mme Nenny, 8 rue de l’église, 51250. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

 

Article 4 - Durée

La durée de l'association est indéterminée.

Article 5 - Adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion  et avoir acquitté un  droit d'entrée. Les personnes morales sont représentées par un mandataire dûment désigné par l’instance compétente qu’il représente. Ce mandataire a qualité de membre.

Article 6 – Cotisation

 

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixée par le conseil d'administration.

 

Article 7 – Radiation

 

La qualité de membre se perd par :

·         le décès

·         la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration

·         le non paiement de la cotisation dans un délai de 6 mois après sa date d'exigibilité

·         la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre.

Article 8 – Budget

 

Il comprend les dépenses et les ressources de l’association. Il est établi par le CA d’après l’étude des propositions émergeantes lors de l’Assemblée Générale :

 

Les dépenses peuvent être :

 

·         Les investissements en biens, meubles ou immeubles, et prestations nécessaires au développement de l’association.

·         Le financement des actions engagées par l’association de façon à permettre l’accomplissement de ses objectifs.

·         Les frais inhérents au fonctionnement et à l’administration de l’association.

·         Les rétributions, appointements, versés en contrepartie de prestations tendant à la réalisation des objectifs de l’association.

·         Les charges et salaires incombant au bon fonctionnement de l’association.

 

Les ressources de l'association comprennent :

·         Le montant des cotisations

·         Les apports et les dons

·         Les subventions de l'État, des collectivités territoriales, ou de toute instance nationale, internationale, publique ou privée

·         La rémunération des prestations fournies par l’association

·         Les recettes des manifestations exceptionnelles et d’une éventuelle activité commerciale

·         Toutes ressources autorisées par la loi.

FONDS DE RESERVE

 

L’association pourrait être amenée à constituer un fonds de réserve. S’il y a lieu, il se composera de la manière suivante :

De biens, meubles ou immeubles nécessaires à son fonctionnement et au but qu’elle se propose.

Le cas échéant, de capitaux placés à titre nominatif au nom de l’association et de comptes épargnes ou autres.

 

COMPTES BANCAIRES

 

L’association pourra être titulaire de comptes bancaires, d’épargne ou postaux.

 

Article 9 - Conseil d'administration

 

L'association est administrée par un conseil de 2 à 11 membres élus pour une année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Il élit tous les ans son Bureau comprenant un président, un trésorier et un secrétaire.

Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau.

 

Le Président coordonne les travaux du Conseil d’Administration et représente l'association dans tous les actes de la vie civile et en justice. Par défaut, il peut effectuer des paiements et recevoir toute somme due à l’association.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.

Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit. sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.

 

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.

 

Article 10 - Réunion du conseil d'administration

 

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les ans sur convocation écrite du président, envoyée huit jours avant la date fixée, ou à la demande écrite de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la moitié relative des membres présents ou représentés (un mandat maximum par membre). En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.

 

Article 11 – Rémunération

 

Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles, mais ils peuvent toutefois recevoir une rétribution pour des actions menées dans le cadre de l’association.

 

Article 12 - Assemblée générale ordinaire

 

L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par bulletin d'information et par courrier électronique, sur convocation du président ou à la demande d’au moins la moitié des membres, 15 jours avant la date fixée par le Conseil d’Administration.

L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de juillet. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, notamment sur la situation morale et financière de l’association.  Après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant. Elle pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration. Les décisions sont prises à la majorité relative des membres présents ou représentés. Chaque membre présent peut détenir un maximum de 5 mandats.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. L'assemblée élit chaque année les dirigeants de l'association.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le président et le secrétaire.

 

Article 13 - Assemblée générale extraordinaire

 

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.

Elle se réunit également à la demande d'au moins la moitié des membres ou sur demande du conseil. S'agissant d'une situation exceptionnelle qui peut conditionner l'existence de l'association (dissolution, modification des statuts), les décisions seront prises à la majorité des 2/3 ou plus. Chaque membre présent peut détenir un maximum de 5 mandats.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.

 

Article 14 - Règlement intérieur

 

Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. Il s'impose à tous les membres de l'association.

 

Article 15 – Dissolution

 

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

 

Modification adoptée en assemblée générale, à Alliancelles, le 27/07/2010

 

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